DOSSIER DECISION D'ATTENTE  : le Diplôme ou équivalent

DOSSIER DE DEMISSION  : Une demande adressée au ministre, un arrêté de nomination, une décision d'attente, un acte de titularisation

DOSSIER DE NOMINATION  : casier judiciaire, certificat de nationalité, un acte de naissance, une photocopie légalisée du diplôme, deux photos d'identité du fonctionnaire, une photocopie de la CNI, un certificat de non bégaiement (pour les fonctionnaires enseignants)

DOSSIER DE PROMOTION  : une attestation de non sanction disciplinaire, un arrêté de titularisation, un arrêté de nomination, un acte d'avancement, un bulletin de notation, une attestation de travail

DOSSIER D'AVANCEMENT  : (tous les 2 ans)

Arrêté de titularisation ou dernière décision d'avancement, le bulletin de notation

DOSSIER DE CONGE MALADIE  : un certificat de présentation devant le conseil de santé, un arrêté de nomination.

DOSSIER DE DETACHEMENT  :

•  Auprès d'une société privée, d'une collectivité territoriale, d'une société d'Etat :

Une demande de détachement

Avis favorable de la structure d'accueil

Avis favorable du ministère ou de la structure d'origine

Un arrêté de nomination

•  Auprès d'un organisme international ou d'un pays étranger :

Communication en conseil des ministres

Attestation du secrétaire général du gouvernement

Un arrêté de nomination

MISE À DISPOSITION  : une demande de mise à disposition, avis favorable de la structure d'accueil, avis favorable de la structure d'origine, un arrêté de nomination

MISE EN DISPONIBILITE  : demande de mise en disponibilité, arrêté de nomination, l'avis favorable du ministère ou de la structure d'origine (lettre de transmission)

REGULARISATION D'AVANCEMENT  : Arrêté de titularisation ou dernière décision d'avancement, le bulletin de notation

RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE  : demande de renouvellement de disponibilité, arrêté de disponibilité

TITULARISATION :

CHANGEMENT DE NOM  :

•  Suite à un mariage :

Un acte de mariage (copie originale)

Un arrêté de nomination

Une demande de changement de nom adressée au ministre chargé de la fonction publique

•  Suite à une décision de justice :

Demande de changement de nom

La décision de la justice

Le nouvel acte de naissance

L'arrêté de nomination